Conditions Générales d'Utilisation Whoppah

Les présentes sont les conditions générales d'utilisation de Whoppah B.V. applicables à l'utilisation par les Acheteurs et les (Vendeurs Professionnels) Vendeurs de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, tels que définis ci-après. Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent également être consultées et téléchargées depuis les sites internet de Whoppah.

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales (telles que définies ci-après) ont les significations suivantes :

• Compte : le profil personnel (professionnel) d'un Utilisateur sur la Plateforme permettant l'utilisation des Services de Whoppah.

• Annonce : la mise en valeur d'un Produit publiée par le (Vendeur Professionnel) Vendeur sur la Plateforme.

• Authentification : le processus par lequel l'authenticité d'un Produit est vérifiée par Whoppah et/ou un prestataire de services d'authentification tiers désigné par Whoppah, tel que décrit plus en détail à l'Article 4.9.

• Commission : le pourcentage du Prix d'Achat — tel qu'indiqué sur la Plateforme — payable par le Vendeur à Whoppah en contrepartie des Services fournis par Whoppah, tels que, sans s'y limiter, la mise à disposition de la Plateforme et la sélection des Produits.

• Services : les services fournis par Whoppah, que ce soit ou non par l'intermédiaire d'un prestataire de services externe (tel qu'un Transporteur ou un PSP), sur la Plateforme, comprenant notamment, sans s'y limiter, la publication d'Annonces sur la Plateforme afin de proposer des Produits à la vente ou aux enchères, la facilitation des paiements associés à la (vente) et la sélection des Produits.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale — y compris l'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur — qui visite la Plateforme et utilise le(s) Service(s) qui y sont proposés.

• Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) : tous les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet, les droits d'auteur (y compris les droits sur les codes sources et objets des logiciels), les droits sur les bases de données, les droits de marque, les droits sur les noms commerciaux et les droits relatifs au savoir-faire et aux secrets commerciaux.

• Transporteur : un prestataire de services sélectionné et proposé par Whoppah pour assurer le transport et l'expédition d'un Produit, le tout dans le cadre de ses propres conditions générales (de livraison).

• Prix Demandé : le prix auquel un Produit est proposé par le (Vendeur Professionnel) Vendeur.

• Prix d'Achat : le montant total dû par l'Acheteur au (Vendeur Professionnel) Vendeur pour le Produit acheté, TVA comprise, incluant la Protection Acheteur et les frais d'expédition, dans la mesure où ils sont applicables.

• Acheteur : une personne physique ou morale qui conclut une Transaction via la Plateforme avec un (Vendeur Professionnel) Vendeur concernant l'achat d'un ou plusieurs Produits.

• Protection Acheteur : l'option que l'Acheteur peut choisir en versant à Whoppah un pourcentage supplémentaire du Prix d'Achat — tel qu'indiqué sur la Plateforme — telle que décrite à l'Article 7 et détaillée à l'Annexe B des présentes Conditions Générales.

• Frais de Service : des frais fixes par Transaction — tels qu'indiqués sur la Plateforme — payables par l'Acheteur à Whoppah en contrepartie des Services de Whoppah, incluant notamment, sans s'y limiter, la facilitation de la Transaction et le traitement sécurisé des paiements via la Plateforme. Les Frais de Service sont distincts du Prix d'Achat et s'y ajoutent ; ils sont facturés lors du paiement.

• Force Majeure : un manquement non imputable à Whoppah, tel que, sans s'y limiter : (i) le terrorisme, les situations de guerre ou les catastrophes naturelles, (ii) les inondations, incendies, tempêtes, (iii) les pannes de trafic, d'électricité et d'Internet, (iv) les piratages, piratages individuels, chevaux de Troie, attaques DDoS, bugs, logiciels malveillants ou autres attaques contre la Plateforme, (v) les grèves, boycotts, épidémies, (vi) les obstacles logistiques dus à des mesures gouvernementales ou d'autres restrictions gouvernementales, (vii) les situations de force majeure du côté des tiers engagés par Whoppah.

• Prestataire de Services de Paiement (PSP) : le prestataire de services de paiement affilié par Whoppah pour offrir des services de paiement sur la Plateforme.

• Plateforme : l'environnement en ligne, accessible via le(s) site(s) internet (mobile) et/ou l'application (mobile), sur lequel les Services de Whoppah sont proposés et accessibles aux Utilisateurs.

• Produit : un produit (d'occasion, de showroom ou usagé) dans une (sous-)catégorie disponible qui peut être proposé par le (Vendeur Professionnel) Vendeur sur la Plateforme.

• Vendeur Professionnel : une personne morale ou physique agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale, autre que Whoppah, proposant un ou plusieurs Produits via la Plateforme.

• Conditions de Vente Pro : les conditions générales qui s'appliquent spécifiquement aux Transactions entre un Acheteur (consommateur) et un Vendeur Professionnel, annexées aux présentes en tant qu'Annexe A.

• Transaction : un contrat (de vente) conclu — conformément à l'Article 5.1 — entre l'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur.

• Vendeur : la personne physique — n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale — qui propose un ou plusieurs Produits via la Plateforme.

• Conditions Générales : les présentes conditions générales d'utilisation.

• Whoppah : la société à responsabilité limitée Whoppah B.V., dont le siège social est à Amsterdam et immatriculée au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 71938206.

2. Applicabilité

2.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute utilisation par un Utilisateur de la Plateforme et/ou des Services, ainsi qu'à la fourniture et au maintien des Services par Whoppah. Dans la mesure où Whoppah fait appel à des prestataires de services externes (tels que des Transporteurs et/ou un PSP) dans le cadre de ses Services, les conditions générales (de livraison) des prestataires de services externes concernés peuvent également s'appliquer.

2.2 Dans le cadre des Transactions entre un Vendeur Professionnel et un Acheteur consommateur, outre les présentes Conditions Générales, les Conditions de Vente Pro (Annexe A) s'appliquent également. En cas de conflit entre des dispositions des présentes Conditions Générales et des Conditions de Vente Pro (le cas échéant), les dispositions des Conditions de Vente Pro prévaudront.

2.3 En créant un Compte, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales envers Whoppah.

2.4 Les dérogations, ajouts ou autres modifications aux présentes Conditions Générales ne sont valables que dans la mesure où ils sont expressément convenus par écrit avec Whoppah.

2.5 Whoppah est en droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de temps à autre. Lorsque des modifications substantielles sont apportées, l'Utilisateur en sera informé en temps utile par courrier électronique. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il ne devra pas continuer à utiliser la Plateforme et/ou les Services qui y sont proposés. Si l'Utilisateur continue à utiliser la Plateforme et/ou les Services après la modification ou l'ajout des Conditions Générales, il accepte ainsi irrévocablement les Conditions Générales modifiées ou complétées.

2.6 Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront pleinement en vigueur. Whoppah remplacera dans ce cas la disposition nulle ou annulée, en tenant compte autant que possible de l'objet et de l'intention des dispositions nulles ou annulées.

3. Le Compte

3.1 Afin d'utiliser les Services de Whoppah, l'Utilisateur doit créer un Compte. Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• utiliser les Services à des fins personnelles uniquement et non à des fins professionnelles/commerciales, sauf si l'Utilisateur est un Vendeur Professionnel ;
• accepter les présentes Conditions Générales.

3.2 L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. À ce titre, l'Utilisateur est également responsable de toute utilisation des Services via son Compte, y compris tous les actes (juridiques) accomplis sous le Compte.

3.3 L'Utilisateur est en outre responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des données figurant dans le Compte et de leur mise à jour en cas de modification. L'Utilisateur garantit l'exactitude et l'exhaustivité des coordonnées d'adresse et de contact fournies dans le Compte. Si les coordonnées d'adresse ou de contact figurant dans le Compte sont incorrectes, l'Utilisateur doit les rectifier sans délai. Si des données incorrectes ont été utilisées pour l'expédition ou la livraison d'un Produit, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Whoppah.

3.4 L'Utilisateur n'est pas autorisé à posséder plusieurs Comptes appartenant directement ou indirectement au même Utilisateur. Il est toutefois possible de posséder un Compte à la fois en tant que consommateur et en tant que professionnel (Vendeur Pro), à condition qu'une adresse e-mail et un numéro de téléphone différents y soient liés et qu'il s'agisse clairement de Comptes distincts, c'est-à-dire avec leurs propres Annonces et Produits qui n'ont pas été publiés de manière identique ou similaire sur la Plateforme sous les deux Comptes. Le Compte Consommateur ne doit être utilisé qu'à des fins non professionnelles et le Compte Vendeur Professionnel uniquement à des fins professionnelles/commerciales.

3.5 L'Utilisateur doit posséder un compte de paiement auprès d'un établissement bancaire néerlandais/européen. Chaque Utilisateur est tenu de s'identifier en tant que tel et de fournir des informations complémentaires sur demande — que ce soit de la part du Prestataire de Services de Paiement ou non — lors de la création du Compte. Whoppah a le droit de modifier unilatéralement le statut du Compte d'un Utilisateur s'il existe un motif raisonnable de le faire, par exemple si un Utilisateur ne s'est pas inscrit par erreur en tant que « Vendeur Professionnel ».

3.6 Whoppah a à tout moment le droit de refuser un Compte à sa seule discrétion. Cela peut par exemple être le cas lorsque l'Utilisateur réside dans un pays où les Services ne sont pas (ou ne peuvent pas être) fournis, qu'il existe (une suspicion de) fraude, que le Compte de l'Utilisateur a été précédemment bloqué ou supprimé, ou que l'Utilisateur ne satisfait pas aux exigences de l'article 3.1. Un tel refus ne crée jamais pour l'Utilisateur un droit à (des) indemnisation(s) envers Whoppah.

3.7 Whoppah se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, de restreindre ou de suspendre totalement ou partiellement (temporairement) les activités d'un Utilisateur sur la Plateforme avec effet immédiat, sans avertissement préalable, ce qui inclut également le blocage ou la suppression du Compte (temporairement ou définitivement). Cela sera en tout cas possible dans les cas où :

• (il existe une suspicion que) l'Utilisateur agit contrairement aux présentes Conditions Générales, notamment aux dispositions des articles 3.1, 3.4, 5.3, 9.4 et/ou 11.3 ; ou
• (il existe une suspicion que) l'Utilisateur agit ou a agi en violation des lois et réglementations applicables ; ou
• (il existe une suspicion que) le Vendeur agit en violation des garanties prévues à l'Article 4.4.

3.8 Dès lors qu'un Compte est (temporairement) bloqué, l'Utilisateur ne peut plus utiliser la Plateforme et les Services, et les Annonces de l'Utilisateur sont (temporairement) indisponibles.

3.9 Un blocage ou une suppression (temporaire ou définitive) du Compte ne crée jamais pour l'Utilisateur aucun droit à (des) indemnisation(s) envers Whoppah.

3.10 L'Utilisateur peut demander à Whoppah par courrier électronique de supprimer le Compte. Dans ce cas : (i) l'Utilisateur ne peut plus utiliser les Services, (ii) Whoppah supprimera les données du Compte au plus tard un (1) mois après réception d'une telle demande, sous réserve des dispositions de la phrase suivante. Si des obligations de paiement et/ou de livraison dans le cadre de Transactions en cours restent en suspens au moment de la demande de suppression du Compte, elles doivent être exécutées avant que le Compte puisse être supprimé par Whoppah. Jusqu'à ce moment, les présentes Conditions Générales continueront de s'appliquer intégralement.

4. Publication et contenu d'une Annonce

4.1 Un Compte permet à un (Vendeur Professionnel) Vendeur de publier une ou plusieurs Annonces sur la Plateforme.

4.2 Les Annonces sont publiées dans une (sous-)catégorie existante. Whoppah est en droit de supprimer certaines (sous-)catégories, ce qui peut également entraîner la suppression ou le déplacement d'Annonces vers une autre (sous-)catégorie. Cela ne donnera jamais à l'Utilisateur un droit à indemnisation.

4.3 Le (Vendeur Professionnel) Vendeur, lors de la création d'une Annonce, indique les méthodes d'expédition proposées, dans le cadre des options d'expédition mises à disposition et/ou des Transporteurs sélectionnés par Whoppah, qui peuvent par ailleurs changer de temps à autre.

4.4 Le (Vendeur Professionnel) Vendeur garantit et certifie que :

• il n'existe pas simultanément plusieurs Annonces identiques sur la Plateforme ;
• le (Vendeur Professionnel) Vendeur est en droit de transférer la propriété du Produit à un Acheteur ;
• le Produit proposé dans l'Annonce est et reste disponible à la vente aussi longtemps que l'Annonce est proposée sur la Plateforme ;
• le Produit proposé dans l'Annonce n'est pas vendu et livré en dehors de la Plateforme par accord avec l'Acheteur ;
• l'état de tout Produit proposé dans l'Annonce est correctement et complètement représenté en texte et en photographie (y compris l'indication de tout signe d'utilisation, d'usure, de défaut, de dommage, etc.) ;
• le contenu de l'Annonce — y compris les titres, les noms de marque, les descriptions, les prix et les images du Produit — est véridique, complet, exact, honnête et non trompeur ;
• le contenu de l'Annonce ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI) de tiers, ce qui inclut le fait de ne pas proposer de produits contrefaits, de répliques ou d'imitations comme des produits de marque originaux. Le (Vendeur Professionnel) Vendeur garantit que tous les Produits proposés sont authentiques et qu'il est en mesure de fournir une preuve d'authenticité sur demande de Whoppah ;
• le contenu de l'Annonce ne contient pas de contenu discriminatoire, pornographique, offensant ou autrement illégal ou illicite ;
• les lois ou réglementations applicables sont respectées, y compris, sans s'y limiter, le respect en temps utile des demandes formulées par ou au nom de Whoppah pour la fourniture d'informations ou de données (supplémentaires) dans le cadre des obligations de déclaration DAC7 ;
• le contenu de l'Annonce ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

4.5 Jusqu'à la conclusion d'une Transaction, le (Vendeur Professionnel) Vendeur a le droit et la possibilité de modifier ou de retirer une Annonce de la Plateforme. Lorsque le Produit dans une Annonce n'est plus disponible à la vente, le (Vendeur Professionnel) Vendeur est tenu de retirer l'Annonce sans délai. Whoppah peut également modifier ou retirer unilatéralement une Annonce de la Plateforme à tout moment, sans que cela ne crée pour le (Vendeur Professionnel) Vendeur aucun droit à (des) indemnisation(s).

4.6 Une Annonce publiée par un Vendeur est active pendant une période de 60 jours, avec la possibilité de renouvellement par confirmation du Vendeur sur une option de renouvellement envoyée par Whoppah par courrier électronique. Une Annonce publiée par un Vendeur Professionnel reste active indéfiniment jusqu'à sa suppression par le Vendeur Professionnel ou Whoppah, en raison de l'annulation ou de la résiliation du Compte du Vendeur Professionnel, ou de l'achèvement d'une Transaction.

4.7 Après la publication d'une Annonce, le Produit qui y est proposé sera examiné par (l'équipe de sélection de) Whoppah, sauf indication contraire. Whoppah est en droit de refuser (le contenu d') une Annonce particulière (ou des parties de celle-ci, telles que, par exemple, le mode d'expédition) ou de la retirer. Cela peut par exemple être le cas s'il existe (une suspicion de) contrefaçon ou d'atteinte aux (DPI) droits de tiers, ou (une suspicion de) violation des présentes Conditions Générales, telles que les garanties découlant de l'Article 4.4, ou de la loi. Pour éviter toute ambiguïté, l'examen et l'approbation d'une Annonce par l'équipe de sélection de Whoppah portent exclusivement sur le contenu, la qualité et la présentation de l'Annonce. La sélection ne constitue pas une vérification ou une garantie de l'authenticité du Produit proposé. L'Authentification des Produits, lorsqu'elle est requise, est régie séparément par l'Article 4.9.

4.8 Chaque (Vendeur Professionnel) Vendeur est entièrement et indépendamment responsable du contenu et de la disponibilité de toutes les Annonces publiées sous son Compte sur la Plateforme, ainsi que des Produits qui y sont proposés et vendus à d'autres Utilisateurs.

4.9 Authentification

4.9.1 Whoppah peut, à sa seule discrétion, exiger l'Authentification de certains Produits avant la publication d'une Annonce ou avant le versement du Prix d'Achat au (Vendeur Professionnel) Vendeur. Whoppah détermine quels Produits, catégories, marques et/ou niveaux de prix sont soumis à l'Authentification. Ces critères peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Whoppah sans préavis. L'Authentification est indépendante de et s'ajoute à l'examen de sélection prévu à l'Article 4.7. Une Annonce ayant passé la sélection peut néanmoins être soumise à l'Authentification, et le résultat de l'Authentification prévaut sur toute décision de sélection antérieure concernant le Produit.

4.9.2 L'Authentification est effectuée par Whoppah et/ou un prestataire de services d'authentification tiers désigné par Whoppah. Les frais d'Authentification sont à la charge de Whoppah.

4.9.3 Le (Vendeur Professionnel) Vendeur est tenu de coopérer pleinement au processus d'Authentification, notamment en fournissant des photographies supplémentaires, des documents (tels que des reçus, des certificats d'authenticité ou des documents de provenance) et en mettant le Produit à disposition pour une inspection physique si cela est requis.

4.9.4 Si un Produit ne passe pas l'Authentification — c'est-à-dire s'il est déterminé comme étant contrefait, une réplique ou d'authenticité douteuse — ou si le (Vendeur Professionnel) Vendeur refuse de coopérer au processus d'Authentification, Whoppah sera en droit de :

• refuser ou retirer l'Annonce concernée sans créer aucun droit à indemnisation pour le (Vendeur Professionnel) Vendeur ;
• bloquer (temporairement ou définitivement) le Compte du (Vendeur Professionnel) Vendeur conformément à l'Article 3.7 ;
• appliquer les conséquences prévues à l'Article 4.10.

4.9.5 Un résultat positif de l'Authentification ne constitue pas une garantie d'authenticité de la part de Whoppah. Whoppah n'accepte aucune responsabilité pour le résultat de tout processus d'Authentification, qu'il soit effectué par Whoppah ou par un prestataire de services d'authentification tiers. Les Articles 5.2 et 13 s'appliquent intégralement.

4.10 Mise en application anti-contrefaçon et conséquences

4.10.1 La vente de Produits contrefaits, de répliques ou d'imitations sur la Plateforme est strictement interdite et constitue un manquement essentiel aux présentes Conditions Générales.

4.10.2 S'il est établi — que ce soit par l'Authentification, les procédures de Protection Acheteur (Annexe B) ou autrement — qu'un (Vendeur Professionnel) Vendeur a vendu ou tenté de vendre un Produit contrefait, une réplique ou un produit d'imitation sur la Plateforme, Whoppah sera en droit, sans préjudice d'autres droits et recours, et en exerçant ces droits de manière proportionnée compte tenu de la gravité du manquement et des montants en jeu :

• de résilier immédiatement et définitivement le Compte du (Vendeur Professionnel) Vendeur ;
• de retenir tous les versements en attente au (Vendeur Professionnel) Vendeur au titre de toutes les Transactions, qu'elles soient ou non liées au Produit contrefait, jusqu'à ce que toutes les réclamations, dommages, coûts et responsabilités aient été réglés ;
• de retirer toutes les Annonces actives du (Vendeur Professionnel) Vendeur de la Plateforme ;
• de signaler les activités du (Vendeur Professionnel) Vendeur aux titulaires de marques concernés, aux autorités chargées de l'application de la loi et/ou aux autres autorités compétentes.

4.10.3 Le (Vendeur Professionnel) Vendeur s'engage à garantir et indemniser Whoppah contre toutes les réclamations, dommages, coûts (y compris les honoraires d'avocats raisonnables), amendes et responsabilités découlant de ou liés à la vente ou à la tentative de vente de Produits contrefaits, de répliques ou d'imitations par le (Vendeur Professionnel) Vendeur, y compris, sans s'y limiter, les réclamations émanant des titulaires de marques, des acheteurs ou des autorités réglementaires.

4.10.4 Les droits et recours prévus au présent Article 4.10 sont cumulatifs et sans préjudice des autres droits de Whoppah en vertu des présentes Conditions Générales et des lois applicables.

5. Offre, acceptation et paiement

5.1 Il existe une Transaction valable sur un Produit dans les cas suivants :

• si l'Acheteur a effectué le paiement du Prix d'Achat ; ou
• si l'Acheteur a fait une offre pour un Produit qui a été acceptée par le (Vendeur Professionnel) Vendeur dans les 48 heures suivant la formulation de l'offre et si l'Acheteur a ensuite effectué le paiement du Prix d'Achat.

5.2 Whoppah n'est pas partie à la Transaction entre l'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur et n'a qu'un rôle de facilitation dans le cadre de la Plateforme et de la fourniture des Services. L'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur reconnaissent que Whoppah n'est pas et ne sera jamais partie à une Transaction et qu'ils n'auront jamais aucune réclamation ou droit contre Whoppah en relation avec une telle Transaction, dans le sens le plus large du terme, tel que, sans s'y limiter : les réclamations relatives à l'authenticité du Produit, à la disponibilité du Produit et/ou aux divergences entre le Produit et les caractéristiques mentionnées dans l'Annonce.

5.3 L'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur ne peuvent pas convenir d'un paiement direct du Prix d'Achat pour un Produit quelconque et/ou accepter des paiements directs du Prix d'Achat. En cas de violation de cette disposition, l'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur seront solidairement responsables d'indemniser Whoppah pour tous les dommages et coûts qui en résultent, qui s'élèveront en tout état de cause au montant de la Commission et/ou de la Protection Acheteur (le cas échéant) perdue par Whoppah. Whoppah sera en droit d'émettre une facture le cas échéant.

5.4 Une fois que l'Acheteur a payé le Prix d'Achat, le Vendeur recevra une confirmation de paiement de la Transaction. Le paiement est à ce moment-là détenu dans un compte séquestre tiers séparé de Whoppah. Une fois qu'une Transaction a été entièrement complétée et que la livraison du Produit a été effectuée en bonne et due forme selon les règles qui la régissent sur la plateforme Whoppah, le Prix d'Achat diminué de la Commission sera versé au (Vendeur Professionnel) Vendeur via les coordonnées bancaires fournies par le (Vendeur Professionnel) Vendeur dans son Compte.

5.5 Whoppah ne sera jamais responsable des dommages, pertes, coûts ou dépenses découlant directement ou indirectement de l'accès non autorisé de tiers au Compte d'un Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, le (simple) piratage, le phishing ou toute autre forme d'accès non autorisé par des tiers. L'Utilisateur est seul responsable du maintien de mesures de sécurité adéquates pour le Compte, notamment en utilisant des mots de passe forts et en gardant les identifiants de connexion confidentiels.

5.6 Frais de Service

5.6.1 En plus du Prix d'Achat, l'Acheteur versera à Whoppah des Frais de Service pour chaque Transaction. Les Frais de Service applicables sont affichés à l'Acheteur lors du paiement, avant qu'il n'effectue le paiement. Les Frais de Service sont payables directement à Whoppah et ne font pas partie du Prix d'Achat.

5.6.2 Les Frais de Service ne sont pas remboursables, sauf dans la situation suivante : si, après le paiement par l'Acheteur, le Produit s'avère indisponible (c'est-à-dire que le Produit a déjà été vendu, n'est plus en possession du (Vendeur Professionnel) Vendeur, ou n'est autrement pas disponible pour la livraison), et que la Transaction est annulée en conséquence, Whoppah remboursera les Frais de Service à l'Acheteur.

5.6.3 Pour éviter toute ambiguïté, les Frais de Service ne seront pas remboursés dans les situations suivantes :

• la Transaction est annulée à la demande de l'Acheteur pour toute raison autre que l'indisponibilité du Produit décrite à l'Article 5.6.2 ;
• l'Acheteur exerce le Droit de Rétractation au titre des Conditions de Vente Pro (Annexe A) ;
• le Produit est retourné dans le cadre de la Protection Acheteur (Annexe B) en raison d'une non-conformité ou d'une contrefaçon alléguée ;
• le Produit est perdu ou endommagé pendant le transport (Annexe C) ;
• une rétrofacturation est initiée par ou au nom de l'Acheteur ;
• toute autre annulation, retour ou résolution de la Transaction pour quelque raison que ce soit, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions Générales.

5.6.4 Whoppah se réserve le droit de modifier le montant des Frais de Service à tout moment. Les Frais de Service applicables à une Transaction sont ceux affichés au moment du paiement. Les modifications des Frais de Service n'affectent pas les Transactions déjà complétées.

5.7 Versements non réclamés

5.7.1 Le (Vendeur Professionnel) Vendeur est responsable du maintien, à tout moment, de coordonnées de paiement valides, correctes et à jour dans le Compte et auprès du Prestataire de Services de Paiement. Cette obligation inclut expressément le fait de s'assurer que le compte du (Vendeur Professionnel) Vendeur auprès du Prestataire de Services de Paiement est actif, vérifié et capable de recevoir des versements.

5.7.2 Si un versement au (Vendeur Professionnel) Vendeur ne peut être effectué en raison de coordonnées de paiement invalides, incorrectes ou incomplètes, d'un compte bloqué ou restreint auprès du Prestataire de Services de Paiement, ou de tout autre problème imputable au (Vendeur Professionnel) Vendeur, Whoppah en informera le (Vendeur Professionnel) Vendeur par courrier électronique. Le (Vendeur Professionnel) Vendeur devra résoudre le problème dans les trente (30) jours suivant cette notification.

5.7.3 Si le (Vendeur Professionnel) Vendeur ne résout pas le problème dans le délai de trente (30) jours visé à l'Article 5.7.2, Whoppah enverra une deuxième notification. Si le versement reste incomplet quatre-vingt-dix (90) jours après la première notification, Whoppah sera en droit de facturer au (Vendeur Professionnel) Vendeur des frais de gestion et d'administration de 10 € (dix euros) par trimestre civil (ou fraction de trimestre) pour la gestion et l'administration des fonds non réclamés. Ces frais seront déduits du solde non réclamé.

5.7.4 Si le versement reste incomplet pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la date de la première notification, et que Whoppah a fait des efforts documentés pour contacter le (Vendeur Professionnel) Vendeur (incluant au moins quatre (4) notifications par courrier électronique), Whoppah sera en droit de considérer le solde non réclamé restant — après déduction de tous les frais de gestion et d'administration applicables — comme acquis. Les fonds acquis deviendront la propriété de Whoppah. Nonobstant ce qui précède, le (Vendeur Professionnel) Vendeur conserve le droit de réclamer les fonds acquis auprès de Whoppah pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'acquisition, sous réserve de fournir des coordonnées de paiement valides et une preuve d'identité. En cas de réclamation valide dans ce délai, Whoppah procédera au versement du montant acquis dans les trente (30) jours.

5.7.5 Si les coordonnées de paiement du (Vendeur Professionnel) Vendeur restent invalides ou si le compte du (Vendeur Professionnel) Vendeur auprès du Prestataire de Services de Paiement reste bloqué pendant une période continue de plus de six (6) mois, Whoppah sera en droit de clôturer le Compte du (Vendeur Professionnel) Vendeur et de retirer toutes les Annonces actives. Cela ne porte pas atteinte au droit du (Vendeur Professionnel) Vendeur de réclamer les fonds non réclamés dans le délai prévu à l'Article 5.7.4.

5.7.6 Whoppah conservera un enregistrement de toutes les notifications envoyées et des tentatives de versement effectuées dans le cadre du présent Article. Le (Vendeur Professionnel) Vendeur peut demander des informations sur le statut de tout versement non réclamé en contactant Whoppah à l'adresse support@whoppah.com.

5.8 Droit de compensation

5.8.1 Whoppah sera en droit, sans préavis et sans préjudice d'autres droits, de procéder à la compensation de tout montant dû par le (Vendeur Professionnel) Vendeur à Whoppah — y compris, sans s'y limiter, la Commission, les frais d'expédition supplémentaires (Articles 6.3 et 6.6), les frais de gestion et d'administration (Article 5.7.3), les rétrofacturations et tout autre coût ou dommage dont le (Vendeur Professionnel) Vendeur est responsable en vertu des présentes Conditions Générales — contre tout montant payable par Whoppah au (Vendeur Professionnel) Vendeur, y compris les versements en attente au titre de toute Transaction.

5.8.2 Le (Vendeur Professionnel) Vendeur sera informé de toute compensation appliquée au titre du présent Article.

6. Livraison et transport

6.1 Lors de l'utilisation de la Plateforme, l'Acheteur dispose de plusieurs options pour la livraison du Produit acheté. L'Acheteur peut choisir de récupérer le Produit lui-même, auquel cas la responsabilité de la récupération, du transport et des arrangements avec le (Vendeur Professionnel) Vendeur incombe entièrement à l'Acheteur. L'Acheteur peut également opter pour la livraison par un Transporteur. Il existe en outre l'option de « livraison personnalisée », par laquelle le (Vendeur Professionnel) Vendeur organise l'expédition et en assume l'entière responsabilité.

6.2 Coûts de Base vs. Services Supplémentaires : Les coûts logistiques et de transport affichés sur la Page de Détail du Produit (PDP) et lors du paiement sont des tarifs de base exclusivement. Ces tarifs de base n'incluent pas les services supplémentaires (tels que, sans s'y limiter, la livraison à un premier étage ou plus, l'utilisation des escaliers ou l'assistance de plusieurs personnes pour le portage). Si un Acheteur réserve des services supplémentaires auprès de Transporteurs (tels que Brenger), ces coûts supplémentaires seront facturés en plus et peuvent augmenter les frais d'expédition totaux affichés initialement.

6.3 Lors de la vente de Produits plus petits via la Plateforme, l'envoi en colis postaux via des étiquettes d'expédition intégrées est également une option disponible. Cette méthode d'expédition requiert l'utilisation de l'étiquette d'expédition prépayée générée automatiquement et fournie au (Vendeur Professionnel) Vendeur. Le non-recours à cette étiquette par le (Vendeur Professionnel) Vendeur entraînera l'annulation de la Transaction. Les Produits entrant dans les dimensions et les limites de poids spécifiées par le transporteur de colis concerné sont éligibles à l'envoi en colis postaux. Pour faciliter cela, il est demandé au (Vendeur Professionnel) Vendeur de fournir les informations pertinentes sur le Produit lors de la création de l'Annonce. Les Produits qui ne satisfont pas à ces critères de dimensions et de poids seront (peuvent être) automatiquement convertis par Whoppah à l'option d'expédition via Transporteur. Si les dimensions ou le poids spécifiés du colis diffèrent de la réalité, Whoppah a le droit de facturer les coûts supplémentaires qui en résultent au Vendeur ou à l'Acheteur.

6.4 Si le Transporteur prend en charge la livraison du Produit, le (Vendeur Professionnel) Vendeur devra assurer la remise correcte et en temps utile du Produit au Transporteur. Pour la planification de la livraison, l'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur devront suivre les instructions du Transporteur et/ou de Whoppah.

6.5 Risque lié aux colis postaux : La vente et l'expédition de colis via colis postaux s'effectuent strictement aux risques du Vendeur. Le Vendeur est responsable de l'emballage sécurisé du Produit afin qu'il résiste aux conditions normales de transport.

6.6 Si le (Vendeur Professionnel) Vendeur organise et assure lui-même la livraison du Produit (livraison personnalisée), le (Vendeur Professionnel) Vendeur est entièrement et indépendamment responsable de la livraison correcte et en temps utile du Produit à l'Acheteur, et le (Vendeur Professionnel) Vendeur coordonnera cela de manière totalement indépendante avec l'Acheteur. Les frais de transport peuvent être plus élevés que ceux indiqués sur le site internet (par exemple lorsque l'article est trop lourd (plus de 50 kg) ou trop grand (longueur, largeur ou hauteur supérieure à 180 cm), ou doit être récupéré/livré dans un endroit difficile d'accès). Whoppah a le droit de facturer les coûts supplémentaires qui en résultent au vendeur ou à l'acheteur.

6.7 Le Vendeur Professionnel doit également fournir l'adresse de retour au cas où l'Acheteur souhaiterait exercer le droit de rétractation décrit dans les Conditions de Vente Pro.

6.8 Le (Vendeur Professionnel) Vendeur est responsable de l'emballage soigneux du Produit aux fins de son expédition et de son transport par un Transporteur. Le (Vendeur Professionnel) Vendeur est également indépendamment responsable de la prise de photographies du Produit et de l'emballage dans la mesure où il supporte la charge de la preuve en cas de dommage survenant pendant le transport et/ou la livraison du Produit par un Transporteur.

6.9 Si un Transporteur est utilisé pour le transport et la livraison du Produit, les conditions générales (de livraison) du Transporteur concerné s'appliqueront également en ce qui concerne ce transport et cette livraison. Cela inclut tous les frais d'annulation, suppléments ou coûts supplémentaires facturés par le Transporteur conformément à ses conditions générales, qui peuvent être répercutés sur l'Acheteur ou le (Vendeur Professionnel) Vendeur selon le cas. En cas de perte ou de dommage causé au Produit pendant le transport et/ou la livraison par le Transporteur, les dispositions de l'Annexe C s'appliquent également.

6.10 Si un Transporteur est utilisé pour le transport et la livraison du Produit, ce qui suit s'applique également :

• L'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur sont chacun individuellement responsables de fournir en temps utile une adresse correcte et complète pour la collecte et la livraison du Produit et de communiquer en temps utile, correctement et complètement toutes les autres informations pertinentes et demandées (telles que l'étage, les dimensions exactes, la présence d'un ascenseur, les exigences en matière de services supplémentaires, etc.) pour permettre la collecte et la livraison du Produit.
• Si, en raison d'une communication incorrecte ou d'une rétention d'informations pertinentes, il n'est pas possible ou sûr de livrer un Produit à l'Acheteur, l'Acheteur sera responsable des dommages qui en résultent et le Transporteur et/ou Whoppah sera en droit de répercuter au moins les frais d'expédition/de transport supplémentaires.
• Le Transporteur est en droit de refuser certains Produits ou l'exécution du service de transport (par exemple, sans s'y limiter, en raison de la taille, du poids ou des dimensions d'un Produit, ou en raison de l'inaccessibilité ou de l'insécurité du lieu de l'Acheteur). Dans ce cas, les frais d'expédition/de transport payés par l'Acheteur ne seront pas remboursés ou les frais supplémentaires pourront être facturés à l'Acheteur ou au Vendeur.

6.11 En cas de perte ou de dommage causé au Produit pendant le transport et/ou la livraison par le Transporteur, l'Acheteur (ou le (Vendeur Professionnel) Vendeur) devra le signaler à Whoppah au plus tard dans les deux (2) jours via le formulaire de réclamation approprié, y compris une justification — avec ou sans photographies — du dommage ou de la perte et de la cause alléguée. Les dispositions de l'Annexe C sont également pertinentes et applicables ici.

6.12 Toutes les dates ou délais de livraison du Transporteur indiqués sur la Plateforme sont à tout moment indicatifs et ne lient pas le Transporteur (ni Whoppah). Le Transporteur et/ou Whoppah fera tout son possible pour informer l'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur dans les meilleurs délais de tout retard du Transporteur. Whoppah ne pourra jamais être tenu responsable des retards de transport et/ou de livraison par le Transporteur.

6.13 Dans la mesure où un Produit est expédié à l'étranger, des règles et procédures supplémentaires d'importation/exportation peuvent s'appliquer. Ces règles et procédures seront respectées et suivies par nous et les Transporteurs.

6.14 L'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur reconnaissent et acceptent que Whoppah n'est pas impliqué et n'accepte aucune responsabilité pour la perte ou le dommage causé au Produit pendant le transport et/ou la livraison par un Transporteur, l'expédition via des services de colis, la « livraison personnalisée » par le (Vendeur Professionnel) Vendeur, ou en cas d'« enlèvement par l'Acheteur lui-même ». Il en va de même pour les retards dans le transport, l'expédition et/ou la livraison par le Transporteur ou les services de colis respectivement, ou pour leur refus.

6.15 Si un Produit est inlivrable parce que l'Acheteur fournit une adresse de livraison incorrecte, n'est pas présent au moment de la livraison, ou refuse la livraison du Produit, le Produit sera renvoyé au (Vendeur Professionnel) Vendeur. Whoppah informe alors l'Utilisateur de la livraison infructueuse et l'Acheteur dispose de 48 heures pour fournir une adresse correcte ou permettre autrement la livraison du Produit. Si l'Acheteur ne répond pas ou ne confirme pas dans ce délai, il renonce par là même à son droit de recevoir le Produit dans le cadre des présentes Conditions Générales. L'Acheteur, en cas d'échec des livraisons d'un Produit de son fait, est indépendamment responsable et redevable de tous les coûts supplémentaires liés au réenvoi et/ou au retour du Produit au (Vendeur Professionnel) Vendeur. Si un Acheteur refuse la livraison d'un Produit qui n'est ni endommagé ni non conforme, tous les frais facturés par le Transporteur pour l'expédition retour ou l'élimination du Produit seront à la charge de l'Acheteur.

7. Résiliation, non-conformité et Protection Acheteur

7.1 Si la Transaction est conclue entre un Vendeur Professionnel et un Acheteur consommateur résidant dans un pays de l'Espace Économique Européen, la législation néerlandaise et européenne dans le domaine du droit de la consommation et de la vente à distance s'applique et les dispositions des Conditions de Vente Pro s'appliquent à la résolution et aux retours.

7.2 Si la Transaction est conclue avec un Vendeur — n'étant pas un Vendeur Professionnel — la législation néerlandaise et européenne dans le domaine du droit de la consommation et de la vente à distance ne s'applique pas. À cet égard, l'Acheteur reconnaît et accepte que la résolution et le retour d'un Produit déjà acheté sont exclus et que l'Acheteur n'a pas droit au Droit de Rétractation.

7.3 Dans la situation où la Transaction est conclue avec un Vendeur — n'étant pas un Vendeur Professionnel — les dispositions suivantes s'appliquent :

• L'Acheteur doit inspecter le Produit immédiatement à la réception pour détecter tout défaut.
• Après réception du Produit, l'Acheteur dispose de deux (2) jours pour indiquer au Vendeur qu'il a reçu le Produit en bon état et que le Produit est conforme à l'Annonce.
• Une fois que l'Acheteur a confirmé la livraison réussie du Produit, ou que le délai de réclamation de l'Article 7.3.2 est expiré, le Vendeur recevra de Whoppah un courrier électronique confirmant le versement imminent au Vendeur du Prix d'Achat diminué de la Commission. Le versement sera effectué au plus tard dix (10) jours après réception de la confirmation sur le numéro de compte bancaire fourni par le Vendeur dans le Compte.

7.4 Si dans les deux (2) jours suivant la réception du Produit, l'Acheteur indique (i) une contrefaçon, réplique ou falsification alléguée, ou (ii) une non-conformité du Produit reçu par rapport à l'Annonce, les dispositions de l'Annexe B s'appliqueront.

7.5 Si l'Acheteur est notifié par Whoppah de la situation : (i) que le Produit aurait dû être livré à l'Acheteur, ou (ii) que le Produit semble être perdu, l'Acheteur aura la possibilité de déposer une notification de « perte de Produit » dans les deux (2) jours suivant la réception d'une telle notification. Dans ce cas, les dispositions de l'Annexe C s'appliqueront.

7.6 Si dans les deux (2) jours suivant la réception du Produit, l'Acheteur indique qu'il y a des dommages au Produit reçu liés au transport ou à l'expédition, les dispositions de l'Annexe C s'appliqueront.

8. Contacter Whoppah, procédure de Notification et de Retrait (NTD) et conformité au RSN

8.1 Pour toute question et/ou réclamation concernant la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter Whoppah via WhatsApp ou en envoyant un courrier électronique à support@whoppah.com.

8.2 Whoppah s'efforce de répondre à la question ou à la réclamation dans les cinq (5) jours ouvrables.

8.3 Si un Utilisateur a une réclamation concernant un autre Utilisateur, parce que cet autre Utilisateur a commis un acte illégal sur la Plateforme, viole les droits de propriété intellectuelle (DPI) de tiers et/ou viole les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur peut contacter Whoppah en envoyant un courrier électronique à support@whoppah.com et suivre la procédure de notification et de retrait telle que décrite plus en détail à l'Annexe D. Whoppah ne pourra jamais être tenu responsable envers l'Utilisateur et/ou des tiers pour tout dommage résultant de toute violation de droits de propriété intellectuelle (DPI).

8.4 Conformément à ses obligations légales, Whoppah supprimera de la Plateforme tout contenu illicite signalé conformément à la procédure NTD (Annexe D), ou prendra toute autre mesure contre le (Vendeur Professionnel) Vendeur.

8.5 En conformité avec le Règlement sur les Services Numériques (DSA) de l'Union Européenne (Règlement (UE) 2022/2065) (« DSA »), Whoppah fournira aux Utilisateurs ce qui suit :

• un mécanisme clair et accessible pour signaler les contenus illicites sur la Plateforme, tel que prévu dans la procédure NTD (Annexe D) ;
• une déclaration des motifs au (Vendeur Professionnel) Vendeur lorsque Whoppah décide de supprimer ou de restreindre une Annonce, un Produit ou un Compte, précisant les fondements de la décision et le mécanisme de recours ou de réparation applicable ;
• un mécanisme interne de traitement des réclamations, accessible via support@whoppah.com, par lequel les Utilisateurs peuvent contester gratuitement les décisions de modération de contenu prises par Whoppah.

8.6 Conformément à l'Article 30 du DSA, les (Vendeurs Professionnels) Vendeurs proposant des Produits sur la Plateforme sont tenus de fournir à Whoppah les informations suivantes avant de proposer des Produits : (i) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ; (ii) une copie d'un document d'identité valide ou d'une immatriculation commerciale ; (iii) les coordonnées du compte de paiement ; et (iv) le cas échéant, un numéro d'identification TVA. Whoppah fera des efforts raisonnables pour vérifier la fiabilité des informations fournies. Le non-respect de l'obligation de fournir ou de maintenir des informations d'identification exactes du commerçant peut entraîner la suspension du Compte du (Vendeur Professionnel) Vendeur et la suppression de ses Annonces.

8.7 Les Utilisateurs qui ont épuisé le mécanisme interne de traitement des réclamations de Whoppah et demeurent insatisfaits du résultat peuvent saisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'Article 21 du DSA.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Tous les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) relatifs à la Plateforme, y compris ses améliorations et développements ultérieurs, ainsi que la base de données des Annonces, appartiennent exclusivement à Whoppah ou à ses concédants de licences.

9.2 En vertu des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur n'acquiert qu'un droit limité, non exclusif, non (sous-)licenciable et non cessible d'utiliser les Services proposés sur la Plateforme. L'Utilisateur reconnaît que tous les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) concernant la Plateforme, la base de données des Annonces, le design et le contenu de la Plateforme sont et restent la propriété de Whoppah et ne peuvent en aucune façon être (ré)utilisés par l'Utilisateur sans l'autorisation écrite préalable et explicite de Whoppah.

9.3 En publiant une Annonce, le (Vendeur Professionnel) Vendeur accorde à Whoppah un droit gratuit, perpétuel, irrévocable et non exclusif d'utiliser, de reproduire et/ou de divulguer cette Annonce (y compris toutes photos et images des Produits fournies par le Vendeur) à des fins de marketing, de promotion, de réseaux sociaux et/ou de publicité de Whoppah.

9.4 En utilisant la Plateforme et les Services, l'Utilisateur s'abstiendra de :

• modifier, décompiler/procéder à l'ingénierie inverse, traduire, copier, publier ou autrement reproduire et/ou divulguer la Plateforme et/ou le (code) source sous-jacent, directement ou indirectement ;
• copier, réutiliser ou reproduire (des parties de) la Plateforme, directement ou indirectement ;
• copier, réutiliser ou dupliquer directement ou indirectement des Annonces, y compris les Annonces de tiers, à l'exception des flux RSS à usage personnel et/ou des actualités jusqu'à un maximum de 100 Annonces ou 100 hyperliens vers des Annonces ;
• modifier ou supprimer, ou faire modifier ou supprimer, toute indication ou référence dans la Plateforme à Whoppah, aux Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) de Whoppah, à leur nature confidentielle, ou toute autre référence faite par Whoppah ;
• distribuer ou faire distribuer tout virus, ver informatique, cheval de Troie, rootkit, logiciel espion, canular ou autre forme de logiciel malveillant ;
• tout autre acte contraire aux présentes Conditions Générales et/ou aux lois ou réglementations applicables.

10. Maintenance de la Plateforme

10.1 Malgré le fait que la Plateforme a été compilée avec le plus grand soin, Whoppah ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans erreurs ou sera exempte de défauts (techniques) à tout moment. La Plateforme et tous les Services qui lui sont applicables sont proposés « en l'état ».

10.2 Whoppah s'efforce en permanence de résoudre tout défaut de la Plateforme aussi rapidement que possible afin de rendre la Plateforme optimalement disponible. Whoppah aura à tout moment le droit de (temporairement) désactiver l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme ou de restreindre l'utilisation de certains Services par l'Utilisateur dans la mesure nécessaire dans le cadre de la maintenance, ou pour mettre en œuvre des mises à jour, versions, ajustements ou améliorations de la Plateforme. Bien entendu, Whoppah essaiera d'annoncer à l'avance une telle maintenance dans la mesure du raisonnablement possible. L'inopérabilité (temporaire) de la Plateforme ne créera jamais de droit à (des) indemnisation(s) pour l'Utilisateur envers Whoppah.

10.3 Whoppah n'offre aucune garantie quant à la préservation ou à la disponibilité inchangée de certaines fonctionnalités ou Services sur la Plateforme après une mise à jour ou une nouvelle version.

10.4 Whoppah se réserve le droit de mettre fin à l'exploitation de la Plateforme ou de la transférer à un tiers à tout moment, sous réserve d'un préavis donné à l'Utilisateur et, dans la mesure du raisonnablement possible, d'un préavis minimum de trente (30) jours.

11. Protection des données personnelles

11.1 Afin de créer un Compte et d'utiliser les Services, Whoppah traitera les données personnelles de l'Utilisateur. Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la Déclaration de Confidentialité de Whoppah et aux lois et réglementations applicables telles que (sans s'y limiter) le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11.2 Dans la mesure où Whoppah fait également appel à des prestataires de services externes, tels qu'un Transporteur ou un PSP, dans le cadre de la fourniture des Services, certaines données personnelles seront partagées — dans la mesure nécessaire à l'exécution du Service — avec le Transporteur ou le PSP sélectionné. Un tel traitement est alors (également) soumis à la déclaration de confidentialité du Transporteur ou du PSP sélectionné.

11.3 Si et dans la mesure où un Utilisateur de la Plateforme reçoit certaines données personnelles d'un autre Utilisateur, cet Utilisateur garantit d'utiliser et de traiter ces données personnelles exclusivement aux fins de l'exécution de ou en lien avec la Transaction avec l'autre Utilisateur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, y compris le RGPD.

12. Communications et Avis

12.1 Le (Vendeur Professionnel) Vendeur et l'Acheteur peuvent communiquer entre eux via la Plateforme au moyen d'un service de messagerie instantanée.

12.2 Whoppah stocke et peut consulter et analyser les messages de communication afin de : (i) évaluer si le (Vendeur Professionnel) Vendeur ou l'Acheteur a respecté les exigences de la Transaction et/ou des présentes Conditions Générales, (ii) prévenir la fraude et/ou les dommages aux Utilisateurs et/ou à la Plateforme (ou à ses parties), (iii) améliorer la Plateforme et/ou les Services. Le traitement des données personnelles sera conforme à la Déclaration de Confidentialité de Whoppah.

12.3 L'Acheteur peut laisser un avis au (Vendeur Professionnel) Vendeur après l'achèvement d'une Transaction. Tous les avis doivent être honnêtes et sincères. Whoppah ne fournit pas de compensation pour la publication d'avis. Whoppah ne vérifie pas les avis avant leur publication.

12.4 Le (Vendeur Professionnel) Vendeur et l'Acheteur s'abstiennent d'inclure tout langage discriminatoire, offensant, suggestif ou injurieux dans leurs communications via le service de messagerie instantanée et/ou dans les avis.

13. Responsabilité

13.1 Dans la mesure permise par la loi, Whoppah n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage et/ou coût découlant de l'utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

13.2 En outre, étant donné que Whoppah n'est pas partie à la Transaction entre l'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur mais agit uniquement en tant qu'intermédiaire, Whoppah n'accepte pas non plus de responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice découlant d'une Transaction. En cas de questions et/ou de réclamations relatives à une Transaction, l'Acheteur devra s'adresser en premier lieu directement au (Vendeur Professionnel) Vendeur concerné afin de résoudre mutuellement la réclamation ou le litige.

13.3 Dans la mesure où Whoppah serait déjà responsable de tout dommage ou coût pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité sera à tout moment limitée à l'indemnisation de la Commission et/ou des Frais de Service au titre de la Transaction, selon le montant le plus élevé.

13.4 Toute responsabilité de Whoppah envers l'Utilisateur ne naîtra en outre que si et dans la mesure où l'Utilisateur adresse immédiatement à Whoppah une mise en demeure écrite, fixant un délai d'au moins quatorze (14) jours pour remédier au manquement, et que Whoppah est resté en défaut persistant de ses obligations même après l'expiration de ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi complète et détaillée que possible du manquement afin que Whoppah ait la possibilité d'y répondre de manière adéquate.

13.5 Whoppah ne sera jamais responsable en cas de Force Majeure.

13.6 Whoppah n'est en outre jamais responsable de l'exécution de (l'un des) Services par des tiers, tels que, sans s'y limiter, un Transporteur ou un PSP, ni de tout litige entre un Utilisateur et un tel tiers, tel que, sans s'y limiter, un Transporteur ou un PSP.

13.7 L'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur reconnaissent et acceptent que Whoppah, via la Plateforme, n'a qu'un rôle de facilitation et d'assistance en fournissant les Services et n'est en aucune façon partie, ni ne devient partie, à une Transaction entre l'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur. Whoppah n'est en aucun cas responsable (et cette liste n'est pas exhaustive) :

• de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations fournies par un Acheteur ou un (Vendeur Professionnel) Vendeur ;
• de l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de la légalité de tout contenu d'une Annonce ;
• de l'indisponibilité de tout Produit d'une Annonce pour quelque raison que ce soit ;
• de la conclusion et/ou de l'exécution de la Transaction entre l'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur ;
• de la sécurité, de la qualité et de la quantité des Produits vendus via la Plateforme, ni de la conformité de tout Produit avec la description donnée dans l'Annonce ;
• du non-respect par le (Vendeur Professionnel) Vendeur des garanties décrites à la clause 4.4 ;
• de la perte ou des dommages causés au Produit pendant le transport par l'Acheteur ou le (Vendeur Professionnel) Vendeur lui-même ;
• de la perte ou des dommages causés au Produit pendant le transport par un Transporteur ;
• du non-respect par le (Vendeur Professionnel) Vendeur des présentes Conditions Générales, des Conditions Pro (le cas échéant) et/ou des lois et réglementations applicables ;
• du non-respect par l'Acheteur des présentes Conditions Générales, des Conditions Pro (le cas échéant) et/ou des lois et réglementations applicables ;
• des (demandes de) rétrofacturations.

13.8 L'Acheteur et le (Vendeur Professionnel) Vendeur garantissent et indemnisent Whoppah contre toute responsabilité et/ou toute réclamation (d'exécution ou de dommages) du (Vendeur Professionnel) Vendeur et de l'Acheteur respectivement, découlant des situations décrites à la clause 13.7 ou en lien avec celles-ci.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit néerlandais.

14.2 Tout litige entre l'Utilisateur et Whoppah découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec elles sera soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement où Whoppah a son siège social, sauf si des dispositions de loi impérative désignent un autre tribunal compétent à cette fin.

15. Service Pay Per Listing (Service de Réduction de Commission)

15.1 Description du Service : Whoppah peut, à sa seule discrétion, proposer aux Vendeurs l'option d'utiliser le service « Pay Per Listing ». Ce service permet au Vendeur de payer des frais uniques et préalables (les « Frais de Publication ») lors de ou après la création d'une Annonce, en échange d'un pourcentage de Commission réduit applicable à la Transaction finale de ce Produit spécifique.

15.2 Tarification et Éligibilité : Les packages de réduction de commission disponibles (par exemple, « Silver Payout », « Golden Payout ») et leurs Frais de Publication respectifs (TVA incluse) seront présentés sur la Plateforme. Whoppah se réserve le droit de :

• Déterminer quelles Annonces ou catégories sont éligibles au service Pay Per Listing ;
• Faire varier la tarification des Frais de Publication et des taux de commission par Produit, catégorie ou Utilisateur. Cela inclut le droit d'appliquer des prix et des packages différents selon que l'Utilisateur agit en tant que Vendeur ordinaire ou Vendeur Professionnel ;
• Modifier, ajouter ou retirer unilatéralement des packages, des Frais de Publication et des taux de commission associés à tout moment sans préavis. Les frais présentés au moment de la sélection par le Vendeur sont les frais définitifs pour cette Annonce spécifique.

15.3 Non-remboursabilité : Les Frais de Publication constituent un paiement préalable exclusivement pour l'application d'un taux de Commission réduit à l'Annonce spécifique. Une fois les Frais de Publication payés, ils sont strictement non remboursables en toutes circonstances. Cela inclut, sans s'y limiter, les situations suivantes :

• Le Produit n'est pas vendu ;
• Le Vendeur modifie, désactive ou retire l'Annonce avant la conclusion d'une Transaction ;
• Whoppah retire l'Annonce ou (temporairement) bloque le Compte en raison d'une violation des présentes Conditions Générales ou des lois applicables ;
• Une Transaction est conclue mais annulée, résolue ou révoquée par l'Acheteur ou le Vendeur pour quelque raison que ce soit.

15.4 Calculs des versements et avertissements : Tout versement attendu, tout calcul de « Profit Supplémentaire » ou tout exemple financier présenté sur la Plateforme lors de la sélection d'un package Pay Per Listing est strictement indicatif et basé uniquement sur le Prix Demandé initial du Vendeur. Le versement final effectif au Vendeur sera calculé en utilisant le pourcentage de Commission réduit appliqué au Prix d'Achat réel convenu. Si le Vendeur accepte une offre ou convient d'un Prix d'Achat inférieur au Prix Demandé initial, le profit absolu et le versement seront inférieurs à l'estimation initiale, mais le pourcentage de Commission réduit et acheté restera applicable.

15.5 Non-transférabilité : Le Service Pay Per Listing est inextricablement lié à l'Annonce spécifique pour laquelle les Frais de Publication ont été payés. Le taux de Commission réduit et les Frais de Publication payés ne peuvent pas être transférés, crédités ou appliqués à une autre Annonce, un Produit différent, un Produit remis en vente ou un autre Compte Utilisateur.

16. Service de Mise en Avant des Annonces (Boost)

16.1 Description du Service : Whoppah propose aux Vendeurs l'option d'acheter un package « Boost » (par exemple, 2 jours, 4 jours ou 7 jours) moyennant des frais préalables. Un Boost propulse l'Annonce en tête de sa catégorie pertinente, apparaissant comme un article nouvellement publié.

16.2 Contraintes de visibilité : Le positionnement en tête de liste n'est pas fixe. L'Annonce boostée peut naturellement descendre dans la page au cours de la journée à mesure que d'autres articles nouvellement publiés ou nouvellement boostés sont ajoutés à la même catégorie. La période de Boost commence généralement 24 heures après la publication et l'approbation de l'Annonce.

16.3 Absence de garantie et non-remboursabilité : L'achat d'un Boost ne garantit pas une vente, une augmentation des vues ou un engagement spécifique de la part des acheteurs. Les frais payés pour un Boost sont strictement non remboursables en toutes circonstances. Cela inclut, sans s'y limiter, les situations dans lesquelles le Produit n'est pas vendu, l'article est vendu avant la fin de la période de Boost, le Vendeur retire l'Annonce, ou Whoppah retire l'Annonce en raison d'une violation des Conditions Générales.

ANNEXE A : Conditions de Vente Pro

Les présentes Conditions de Vente Pro de Whoppah B.V. s'appliquent spécifiquement et exclusivement aux Transactions via la Plateforme (à distance) entre les Vendeurs Professionnels et les Acheteurs consommateurs. L'Acheteur consommateur est une personne physique utilisant la Plateforme et n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale. Partout où il est fait référence à l'« Acheteur » dans les présentes Conditions de Vente Pro, cela signifie exclusivement l'Acheteur consommateur.

En cas de conflit entre des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et des présentes Conditions de Vente Pro, les Conditions de Vente Pro prévaudront. Pour les mots commençant par une majuscule dans les présentes Conditions de Vente Pro, la définition qui leur est donnée dans les Conditions Générales d'Utilisation s'applique, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions de Vente Pro.

1. Obligations du Vendeur Professionnel

1.1 Le Vendeur Professionnel reconnaît et accepte que :

• toutes les Transactions avec les Acheteurs sont régies par les présentes Conditions de Vente Pro en plus des Conditions Générales d'Utilisation ;
• le Vendeur Professionnel doit se conformer aux droits accordés à l'Acheteur en vertu des présentes Conditions de Vente Pro et de la législation sur le droit de la consommation et la vente à distance ;
• Whoppah peut et est en mesure d'apporter son assistance à l'Acheteur au cas où l'Acheteur invoque son droit de rétractation légal ;
• Whoppah n'est pas partie aux Transactions et le simple fait que Whoppah fournisse certains Services n'implique pas que Whoppah assume tout ou partie de la responsabilité légale incombant au Vendeur Professionnel à l'égard des Transactions avec les Acheteurs.

1.2 Le Vendeur Professionnel garantit en outre que ses propres conditions générales (de vente), le cas échéant, contiennent des politiques de retour/rétractation qui ne sont pas plus défavorables à l'Acheteur que les présentes Conditions de Vente Pro. Si le Vendeur Professionnel souhaite que des conditions générales (de vente) supplémentaires s'appliquent à la Transaction, le Vendeur Professionnel devra convenir directement avec l'Acheteur de ces conditions avant la Transaction.

1.3 Le Vendeur Professionnel se comportera en tant que commerçant professionnel envers l'Acheteur, avec toutes les obligations légales qui y sont attachées. Le Vendeur Professionnel est donc seul responsable des Produits qu'il vend et s'engage à respecter toutes les lois, règles, réglementations et exigences applicables.

1.4 Si une Transaction entraîne certaines obligations fiscales et/ou de déclaration pour le Vendeur Professionnel, de telles obligations fiscales ou de déclaration ne peuvent en aucun cas être transférées à Whoppah. Le Vendeur Professionnel sera seul responsable de l'exécution de toute obligation fiscale ou de déclaration conformément aux lois applicables.

1.5 Le Vendeur Professionnel doit également fournir une adresse de retour au cas où l'Acheteur souhaiterait exercer le droit de rétractation décrit dans les présentes Conditions de Vente Pro.

2. Droit de Rétractation

2.1 Le Droit de Rétractation implique que, dans le cas d'une Transaction conclue via la Plateforme, après réception du Produit, l'Acheteur dispose de quatorze (14) jours pour retourner le Produit dans le même état au Vendeur Professionnel, lui donnant ainsi droit au remboursement du Prix d'Achat (ci-après : le « Droit de Rétractation »).

2.2 Le délai dans lequel l'Acheteur peut valablement invoquer le Droit de Rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du Produit (« Délai de Rétractation »). Si le dernier jour du Délai de Rétractation est un week-end ou un jour férié national, l'Acheteur dispose jusqu'au prochain jour ouvrable pour le faire.

2.3 L'Acheteur ne dispose pas de Droit de Rétractation si le Produit acheté entre dans une exception légale.

2.4 Le Droit de Rétractation s'applique uniquement dans la mesure où le Produit a été acheté via la Plateforme du Vendeur Professionnel. Le Droit de Rétractation s'applique en outre uniquement à l'égard du Vendeur Professionnel. Whoppah n'est pas partie à la Transaction et décline toute responsabilité à cet égard.

2.5 Pour exercer le Droit de Rétractation, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

• contacter le Vendeur Professionnel dans le Délai de Rétractation et l'informer de son souhait d'exercer le Droit de Rétractation ;
• contacter rapidement le Vendeur Professionnel via la messagerie instantanée et Whoppah pour nous notifier de l'exercice du Droit de Rétractation et, dans la mesure où cela n'a pas encore été fait, le Prix d'Achat payé par l'Acheteur pour le Produit ne doit pas encore être versé au Vendeur Professionnel ;
• sauf accord contraire entre l'Acheteur et le Vendeur Professionnel, l'Acheteur devra, à ses propres frais — et dans un délai de quatorze (14) jours après l'invocation du Délai de Rétractation (« Délai de Retour ») — retourner le Produit au Vendeur Professionnel à l'adresse de retour communiquée par le Vendeur Professionnel.

2.6 Si l'Acheteur ne contacte pas Whoppah, Whoppah pourrait ne pas en être informé et le Prix d'Achat payé par l'Acheteur diminué de la Commission sera transféré au Vendeur Professionnel malgré l'exercice du Droit de Rétractation.

2.7 Le retour du Produit par l'Acheteur sera à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire avec le Vendeur Professionnel. L'Acheteur est tenu de manipuler le Produit et son emballage avec soin pendant le Délai de Rétractation. L'Acheteur ne devra déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. L'Acheteur devra retourner le Produit dans le même état, avec tous les accessoires fournis, sans nouveaux dommages ni nouveaux signes d'utilisation, et dans le Délai de Retour à l'adresse de retour fournie par le Vendeur Professionnel. Dans ce processus de retour, l'Acheteur suivra toute instruction fournie par Whoppah en vue de faciliter le retour. L'Acheteur est indépendamment responsable et redevable de toute diminution de la valeur du Produit.

2.8 Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et en temps utile du Droit de Rétractation incombent à l'Acheteur. Si l'Acheteur a exercé le Droit de Rétractation de la manière prescrite, au plus les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur.

2.9 Le Prix d'Achat du Produit, diminué de la Commission de l'Acheteur (le cas échéant), des frais d'expédition et des Frais de Service, sera remboursé à l'Acheteur sans délai injustifié par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la Transaction, dès que l'Acheteur fournit la preuve du retour du Produit reçu par le Vendeur Professionnel, ou dès que le Vendeur Professionnel confirme que le Produit a été reçu, selon la première de ces éventualités. Pour éviter toute ambiguïté, les Frais de Service ne sont pas remboursables en cas d'exercice du Droit de Rétractation. Si, pour quelque raison que ce soit, le Prix d'Achat — diminué de la Commission — a déjà été versé par Whoppah au Vendeur Professionnel, le Vendeur Professionnel sera tenu de rembourser promptement le Prix d'Achat — y compris les frais de retour, dans la mesure convenue — à l'Acheteur. Le Vendeur Professionnel est autorisé à différer le remboursement jusqu'à réception du Produit retourné, ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait démontré que le Produit a été retourné.

2.10 À la demande de l'Acheteur, Whoppah peut apporter son assistance pour l'invocation du Droit de Rétractation. Cependant, Whoppah n'est jamais obligé de le faire. Par exemple, Whoppah peut apporter son soutien lorsque le Vendeur Professionnel ne confirme pas que le Produit retourné a été reçu dans le Délai de Retour, mais que l'Acheteur a fourni une preuve d'expédition ou de réception du Produit. Si le Délai de Rétractation ou le Délai de Retour est expiré, Whoppah ne peut pas et ne fournira pas de soutien. Dans ce cas, les conséquences sont à la charge de l'Acheteur et l'Acheteur peut, au plus, s'adresser au Vendeur Professionnel pour toute résolution.

2.11 Whoppah n'est pas partie à une Transaction entre l'Acheteur et le Vendeur Professionnel et n'est pas obligé de rembourser quelque montant que ce soit — y compris la Protection Acheteur, les Frais de Service et la Commission — à l'Acheteur et au Vendeur Professionnel, respectivement, à la suite d'un exercice valable du Droit de Rétractation. Les situations dans lesquelles Whoppah intervient ou apporte son soutien à l'exercice du Droit de Rétractation, y compris, sans s'y limiter, les situations visées à l'Article 2.10 des présentes Conditions de Vente Pro, ne créeront jamais aucune responsabilité pour Whoppah, ni aucune autre réclamation (de dommages) contre Whoppah. L'Acheteur et le Vendeur Professionnel s'engagent à garantir et indemniser Whoppah contre toute responsabilité, réclamation, dommage et/ou demande de réparation que l'Acheteur ou le Vendeur Professionnel estime avoir contre Whoppah en vertu de la Transaction ou du Droit de Rétractation.

ANNEXE B : Non-conformité et Protection Acheteur

1. Qu'est-ce que la Protection Acheteur ?

Dans le cas où le Produit n'est manifestement pas Conforme à l'Annonce, Whoppah apporte son assistance pour retourner ce Produit au vendeur.

2. Quand le Produit n'est-il manifestement pas Conforme à l'Annonce ?

• Le Produit s'avère être manifestement contrefait / falsifié ;
• Il existe une différence significative entre le Produit reçu par l'Acheteur et la description et/ou les photos de l'Annonce, un écart significatif de dimensions, de couleur ou des dommages, défauts ou imperfections non signalés. En tout état de cause, les « défauts ou imperfections » comprennent : une couleur manifestement différente, des pièces manquantes, des dommages ou des signes d'utilisation qui n'étaient pas indiqués dans l'Annonce.

3. Comment déposer une réclamation au titre de la Protection Acheteur ?

• S'il se produit une situation telle que décrite au point 2 de la présente Annexe B, l'Acheteur peut le signaler à Whoppah via la messagerie instantanée / support@whoppah.com.
• L'Acheteur doit effectuer cette notification dans les deux (2) jours suivant la réception du Produit. Cela suspendra le paiement du Prix d'Achat au Vendeur et il restera dans le compte séquestre jusqu'à la résolution du problème.

4. Que se passe-t-il si je ne dépose pas de réclamation au titre de la Protection dans les deux (2) jours suivant la réception du Produit ?

Dans ce cas, la Transaction est automatiquement considérée comme complétée et le droit de l'Acheteur au titre de la Protection Acheteur est perdu.

5. Procédure dans le cadre de la Protection Acheteur pour les Produits allégués être des contrefaçons/falsifications :

L'Acheteur a ajouté la Protection Acheteur au Prix d'Achat et a notifié et demandé une compensation/retour dans le délai de deux (2) jours.

• Whoppah suspend le paiement du Prix d'Achat au Vendeur. S'il existe de fortes indications que le Produit est contrefait/falsifié, Whoppah contactera le Vendeur. Le Vendeur disposera de 48 heures pour prouver à Whoppah que le Produit est authentique. Si le Vendeur ne peut pas ou ne veut pas prouver l'authenticité, ou ne peut pas ou ne veut pas prouver l'authenticité en temps utile, la Transaction sera annulée. L'Acheteur recevra de Whoppah un remboursement du Prix d'Achat diminué de la Protection Acheteur et des Frais de Service. Si le Vendeur le demande dans les deux (2) jours suivant l'annulation de la Transaction, l'Acheteur retournera le Produit au Vendeur aux frais de ce dernier. Les frais d'expédition originaux et de retour seront dans cette situation entièrement à la charge du Vendeur.
• S'il n'y a pas lieu de douter de l'authenticité du Produit, la Transaction sera complétée et le Prix d'Achat du Produit, diminué de la Commission, sera transféré au Vendeur.
• S'il y a lieu de douter de l'authenticité du Produit, l'Acheteur a le choix d'annuler ou de maintenir la Transaction, avec ou sans remise ou compensation financière de la part du Vendeur (dans la mesure convenue). Whoppah peut jouer un rôle de médiateur à cet égard. Si la Transaction est annulée, Whoppah s'assurera que le Produit est retourné au Vendeur et le Prix d'Achat diminué de la Protection Acheteur et des Frais de Service pour le Produit sera remboursé à l'Acheteur.

6. Procédure hors Protection Acheteur pour les Produits allégués être des contrefaçons/falsifications :

L'Acheteur n'a pas ajouté la Protection Acheteur au Prix d'Achat, ou l'Acheteur n'a pas signalé en temps utile la contrefaçon/falsification alléguée dans le délai de deux (2) jours et demande néanmoins un retour ou une compensation.

• Whoppah conseille à l'Acheteur de consulter le Vendeur pour obtenir des preuves supplémentaires concernant l'authenticité et trouver une solution possible. Étant donné que la notification n'a été reçue qu'en dehors du délai imparti, la Transaction est déjà considérée comme complétée et le paiement du Prix d'Achat diminué de la Commission au Vendeur ne peut plus être (temporairement) suspendu.
• Si l'Acheteur et le Vendeur ne peuvent pas s'entendre sur une solution, ils peuvent saisir les tribunaux ou un comité de règlement des litiges indépendant ou l'arbitrage (le cas échéant).

7. Procédure dans le cadre de la Protection Acheteur pour les Produits avérés non conformes à l'Annonce :

L'Acheteur a ajouté la Protection Acheteur au Prix d'Achat et a notifié dans le délai de deux (2) jours et demandé un retour ou une compensation.

• Whoppah suspend le paiement du Prix d'Achat au Vendeur et contacte le Vendeur avec les options suivantes :
  • Le Vendeur offre à l'Acheteur une compensation (partielle) du Prix d'Achat et renonce à l'obligation pour l'Acheteur de retourner le Produit au Vendeur. Le Vendeur recevra alors le solde du Prix d'Achat, diminué de la compensation à l'Acheteur et de la commission ; ou
  • Le Vendeur demande le retour du Produit dans les dix (10) jours par l'Acheteur au Vendeur, et l'Acheteur reçoit alors une compensation du Prix d'Achat incluant les frais d'expédition mais diminuée de la Protection Acheteur et des Frais de Service, qui sera alors remboursée à l'Acheteur par Whoppah. Les frais d'expédition originaux et de retour seront dans cette situation entièrement à la charge du Vendeur.
• L'Acheteur est responsable du retour en temps utile du Produit.

8. Procédure hors Protection Acheteur pour les Produits avérés non conformes à l'Annonce :

L'Acheteur n'a pas ajouté la Protection Acheteur au Prix d'Achat, ou n'a pas signalé la non-conformité en temps utile — dans le délai de deux (2) jours — et demande néanmoins un retour.

• Whoppah conseille à l'Acheteur de consulter le Vendeur pour trouver une solution possible. Étant donné que la notification n'a été reçue qu'en dehors du délai imparti, la Transaction est déjà considérée comme complétée et le paiement du Prix d'Achat diminué de la Commission au Vendeur ne peut plus être (temporairement) suspendu.
• Si l'Acheteur et le Vendeur ne peuvent pas s'entendre sur une solution, ils peuvent saisir les tribunaux ou un comité de règlement des litiges indépendant ou l'arbitrage (le cas échéant).

ANNEXE C : Perte ou dommage causé à un Produit pendant le transport et l'expédition

1. Que se passe-t-il en cas de notification (en temps utile) de perte ou de dommage causé à un Produit pendant le transport ou l'expédition ?

• En cas de notification en temps utile de l'Acheteur — c'est-à-dire dans les deux (2) jours suivant la réception du Produit, ou en cas de notification reçue de Whoppah concernant la perte du Produit — la Transaction sera suspendue et le Prix d'Achat sera temporairement conservé dans le compte séquestre tiers de Whoppah.
• En cas de notification tardive de l'Acheteur — c'est-à-dire après les deux (2) jours suivant la réception du Produit, ou après la notification reçue de Whoppah concernant la perte du Produit — la Transaction sera considérée comme complétée et le Vendeur recevra le Prix d'Achat diminué de la Commission. L'Acheteur n'aura alors plus droit à aucune compensation.
• L'Acheteur peut effectuer cette notification à Whoppah, ou à un tiers désigné par Whoppah (tel que Wuunder), le cas échéant.
• En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un Produit lors du transport ou de l'expédition, les informations fournies par le Transporteur ou le service de colis, respectivement, seront réputées exactes, sous réserve de la capacité de l'Acheteur à fournir des preuves contraires.

2. Que se passe-t-il si un Produit n'arrive pas, ou est perdu lors de l'expédition par un Transporteur ?

Si le statut du Produit est « Reçu », mais que l'Acheteur n'a pas (encore) réellement reçu le Produit, Whoppah remboursera le Prix d'Achat (diminué de la Protection Acheteur et des Frais de Service, le cas échéant) du Produit à l'Acheteur.

Le Vendeur est seul responsable de la recherche du Produit et de son éventuel dommage auprès du Transporteur. Cela est soumis aux conditions générales de compensation et d'assurance du Transporteur concerné :

• Brenger : Brenger est indépendamment responsable des dommages subis pendant le transport. Les articles expédiés via Brenger sont assurés jusqu'à 1 500 €. Les réclamations doivent être soumises directement à Brenger conformément à ses Conditions Générales.
• Hoekstra Sneek : Conditions générales
• Magic Movers : Conditions générales et tarifaires
• Si le Transporteur ne dispose pas de ses propres Conditions Générales, les conditions AVC et CMR sont applicables :
  • AVC — Les Algemene Vervoerscondities 2002 (AVC 2002) sont des conditions générales pour les contrats de transport de marchandises par route. Ces conditions s'appliquent à presque tous les contrats des transporteurs néerlandais. Les AVC 2002 ont été déposées au greffe des tribunaux d'Amsterdam et de Rotterdam. Pour la version néerlandaise : https://www.sva.nl/avc
  • CMR — CMR signifie « Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route », qui est la Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route. La CMR s'applique automatiquement aux contrats de transport pour le transport routier international, lorsque le lieu de prise en charge et/ou le lieu de livraison se trouve dans un État membre. Pour la version néerlandaise : https://www.sva.nl/themas/cmr-en-ecmr/cmr-verdrag/tekst-van-het-cmr-verdrag

3. Que se passe-t-il si un Produit n'arrive pas, ou est perdu lors de l'expédition via des étiquettes d'expédition intégrées par un service de colis ?

• Risque du Vendeur : La vente et l'expédition de colis via colis postaux s'effectuent aux risques exclusifs du Vendeur.
• Si le Produit a été expédié via un service de colis avec un code de suivi, l'Acheteur et le Vendeur peuvent tous deux suivre le colis.
• Si le statut du Produit est « Reçu », mais que l'Acheteur n'a pas (encore) réellement reçu le Produit, Whoppah remboursera le Prix d'Achat (diminué de la Protection Acheteur et des Frais de Service, le cas échéant) du Produit à l'Acheteur.
• Le Vendeur lui-même est responsable de la recherche du Produit et de son éventuel dommage auprès du service de colis. Cela est soumis aux conditions générales de compensation et d'assurance du service de colis concerné. Voici les Conditions Générales et l'indication de la compensation pour perte/dommage :
  • PostNL (Conditions générales) — PostNL rembourse sur la base des conditions AVC/CMR. Transport national : environ 3,40 € par kg. Transport international = 8,33 DTS
  • GLS DE (Conditions générales) — Franchise de 50 euros de valeur d'achat. Jusqu'à 500 euros pour les colis perdus ou endommagés.
  • DPD (Conditions Générales et Tarifaires) — Jusqu'à 520 € pour les colis perdus ou endommagés.
  • DHL ServicePoint/DHL Home Delivery (Conditions Générales et Tarifaires) — DHL ServicePoint/DHL Home Delivery rembourse sur la base des conditions AVC/CMR. Transport national : environ 3,40 € par kg. Transport international = 8,33 DTS
  • UPS Access Point (Conditions Générales et Tarifaires) — Jusqu'à 85 € pour les colis perdus ou endommagés.

ANNEXE D : Procédure de Notification et de Retrait (NTD)

1. Qu'est-ce que la procédure NTD ?

Si, à votre avis, il existe un contenu illicite ou illégal ou une violation des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme — dans des Annonces, des promotions ou d'autres contenus, par exemple — cela peut être signalé dans le cadre de la présente procédure de Notification et de Retrait (NTD). Les exemples de contenu illicite ou illégal comprennent, sans s'y limiter : la violation des droits de propriété intellectuelle, la violation des droits à la vie privée, le contenu inapproprié ou préjudiciable, la fraude, les discours de haine ou la discrimination.

La procédure NTD décrit la manière dont Whoppah traite les signalements valables de contenus illicites et illégaux. En outre, nous pouvons engager une discussion avec l'Acheteur, le (Vendeur Professionnel) Vendeur ou des tiers, pour obtenir davantage d'informations ou pour consultation.

2. Comment soumettre une demande de Notification et de Retrait ?

Envoyez un courrier électronique à support@whoppah.com avec pour objet « Demande de Notification et de Retrait ». Le contenu de votre courrier électronique doit inclure au minimum les informations suivantes :

• Coordonnées : prénom, nom de famille, numéro de téléphone et adresse électronique.
• L'Annonce et/ou le Compte du Vendeur auquel la réclamation se rapporte (l'URL ou les URLs).
• Les informations ou le contenu (phrase, paragraphe, page, image, vidéo, etc.) concernant l'Annonce, le Produit et/ou le Compte pertinents que vous estimez devoir être retirés. Il est important d'être précis à cet égard.
• La raison pour laquelle ces informations ou ce contenu doivent être retirés, par exemple en raison d'une violation des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur ou les droits de marque), de discrimination, de racisme, de fraude (d'identité), etc. Expliquez également cela si nécessaire.
• En cas de violation des droits d'auteur : indiquez également l'emplacement original du matériel en question.
• Joignez tout document justificatif (captures d'écran, correspondance, autres preuves) à l'appui de la demande.
• Les mesures éventuellement déjà prises et leurs résultats.

Afin de mener à bien cette procédure de manière correcte et soigneuse, il est important que vous nous fournissiez des informations ou des preuves suffisantes. Veuillez notamment indiquer exactement où se trouve le contenu, par exemple en fournissant des URLs directes, et pourquoi il serait incontestablement illicite. Incontestable signifie que nous devons établir sans aucun doute que le contenu est illicite. Vous pouvez le prouver par exemple en nous envoyant des fichiers sources ou d'autres documents sur la base desquels vous pouvez démontrer que vous détenez un droit particulier qui est violé. Il est également important que, dans la mesure du possible, vous prouviez que l'Acheteur ou le (Vendeur Professionnel) Vendeur qui a divulgué le contenu n'était pas autorisé à le faire.

3. Comment Whoppah donne-t-il suite à une demande de Notification et de Retrait ?

Dès réception de toutes les informations, Whoppah contacte l'Acheteur ou le (Vendeur Professionnel) Vendeur concerné avec une demande de réponse à la demande NTD reçue. Pour ce faire, nous donnons à l'Acheteur ou au (Vendeur Professionnel) Vendeur un délai raisonnable dans lequel nous attendons une réponse. Ce délai dépend du type de contenu, mais est au maximum de sept (7) jours.

En cas de demandes (incontestablement) fondées sur une violation des droits de propriété intellectuelle, une violation des droits à la vie privée, un contenu inapproprié ou préjudiciable, une fraude, des discours de haine ou une discrimination, Whoppah se réserve le droit de (temporairement) retirer immédiatement le Compte, le Produit ou l'Annonce en question, même dans l'attente du traitement de la demande NTD. Whoppah ne pourra jamais être tenu responsable par un Acheteur ou un (Vendeur Professionnel) Vendeur pour le retrait (temporaire) d'un Compte, d'un Produit ou d'une Annonce.

Dès réception de la réponse de l'Acheteur ou du (Vendeur Professionnel) Vendeur, Whoppah décidera à sa seule discrétion s'il convient de mettre en œuvre la prochaine étape de la procédure NTD : la suppression définitive du Compte, du Produit ou de l'Annonce, sans préjudice d'autres droits de Whoppah et/ou de tiers. Whoppah informera à la fois l'Acheteur ou le (Vendeur Professionnel) Vendeur et l'Acheteur ou le (Vendeur Professionnel) Vendeur demandeur de la demande NTD de la décision rendue sur la demande NTD.